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993 765 627

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Siren993 765 627Entrepreneur individuel Saint-Jacques-de-la-LandeCréée le 10 novembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 993 765 627

Dénomination
993 765 627
SIREN
993 765 627
SIRET (siège)
993 765 627 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50993765627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 765 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 novembre 2025
Siège social
Saint-Jacques-de-la-Lande
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 765 627

Location meublée d'un logement à usage d'habitation, dans le cadre du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), sans prestations para-hôtelières.

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Dirigeants et représentants de 993 765 627

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 765 627

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Jacques-de-la-LandeSiègeActif

    993 765 627 00019 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 993 765 627

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 765 627. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 765 627 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 765 627

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2025