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943 851 261

Active
Siren943 851 261Entrepreneur individuel ServasCréée le 30 avril 2025

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 943 851 261

Dénomination
943 851 261
SIREN
943 851 261
SIRET (siège)
943 851 261 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23943851261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 851 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
30 avril 2025
Siège social
Servas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 943 851 261

Vente de créations artisanales, toiles, livret, onglet sur internet et lors de salon et marchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 943 851 261

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 943 851 261

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ServasSiègeActif

    943 851 261 00017 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 943 851 261

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 943 851 261

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 943 851 261. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 943 851 261 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 943 851 261

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-30 · Début d'activité : 2025-04-28

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2025