RHEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
RHEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 075 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Victor Hugo, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK ESTEVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RHEA
INSEE- Dénomination
- RHEA
- SIREN
- 488 075 490
- SIRET (siège)
- 488 075 490 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36488075490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 075 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2006
- Siège social
- 2 BD VICTOR HUGO, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RHEA
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES DE TOUTE NATURE PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de RHEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RHEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de RHEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
488 075 490 00018 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de RHEA
INPIComptes annuels de RHEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RHEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RHEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RHEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent RHEA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025053327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025073642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2022F00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025057293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/03524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/13994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 14-11.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2011 · N° 08/05284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RHEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RHEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2006
Questions fréquentes sur RHEA
Quel est le numéro SIREN de RHEA ?
Le numéro SIREN de RHEA est 488 075 490. Le SIRET de son siège social est 488 075 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36488075490.
Qui dirige RHEA ?
RHEA est dirigée par PATRICK ESTEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RHEA ?
Le siège social de RHEA est situé 2 bd Victor Hugo, 34110 Frontignan.
RHEA est-elle toujours en activité ?
Oui, RHEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RHEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RHEA.
Entreprises similaires
Même activité à Frontignan
