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RHETASSI

Active
Siren500 169 552549927320 ST GERMAIN SUR AVRECréée le 15 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RHETASSI est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 169 552. Elle est domiciliée 79 rue Principale, 27320 St Germain sur Avre. L'entreprise déclare le code NAF 4329B comme activité principale. La direction est assurée par ABDELLAH RHETASSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RHETASSI

Dénomination
RHETASSI
SIREN
500 169 552
SIRET (siège)
500 169 552 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51500169552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 169 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4329B
Date de création
15 octobre 2007
Siège social
79 RUE PRINCIPALE, 27320, ST GERMAIN SUR AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RHETASSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RHETASSI

AR

ABDELLAH RHETASSI

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de RHETASSI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27320 ST GERMAIN SUR AVRESiègeFermé

    500 169 552 00014 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4329B

Documents juridiques de RHETASSI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de RHETASSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RHETASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RHETASSI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RHETASSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2011. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RHETASSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RHETASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RHETASSI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2007

Questions fréquentes sur RHETASSI

Quel est le numéro SIREN de RHETASSI ?

Le numéro SIREN de RHETASSI est 500 169 552. Le SIRET de son siège social est 500 169 552 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51500169552.

Qui dirige RHETASSI ?

RHETASSI est dirigée par ABDELLAH RHETASSI, gérant.

Où se situe le siège social de RHETASSI ?

Le siège social de RHETASSI est situé 79 rue Principale, 27320 St Germain sur Avre.

RHETASSI est-elle toujours en activité ?

Oui, RHETASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RHETASSI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RHETASSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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