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RHIN

Active
Siren440 031 086SCI67730 CHATENOISCréée le 21 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,2 k€
Effectif
Non publié

RHIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 031 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Rhin, 67730 Chatenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL PUTMANS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de RHIN

Dénomination
RHIN
SIREN
440 031 086
SIRET (siège)
440 031 086 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94440031086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 031 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2001
Siège social
5 RUE DU RHIN, 67730, CHATENOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de RHIN

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de RHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RHIN

MP

MICHEL PUTMANS

Liquidateur

Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de RHIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67730 CHATENOISSiègeActif

    440 031 086 00018 · ouvert le 18 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de RHIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de RHIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RHIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RHIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2001

Questions fréquentes sur RHIN

Quel est le numéro SIREN de RHIN ?

Le numéro SIREN de RHIN est 440 031 086. Le SIRET de son siège social est 440 031 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440031086.

Qui dirige RHIN ?

RHIN est dirigée par MICHEL PUTMANS, liquidateur.

Où se situe le siège social de RHIN ?

Le siège social de RHIN est situé 5 rue du Rhin, 67730 Chatenois.

RHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, RHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RHIN.

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