RHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 859 667, RHIN est une SAS créée le 10 mars 2025. Son siège social est situé 19 rue Louis Pasteur, 67870 Bischoffsheim. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale. Elle est dirigée par CONQUERANT, président de sas.
Fiche d'identité de RHIN
INSEE- Dénomination
- RHIN
- SIREN
- 938 859 667
- SIRET (siège)
- 938 859 667 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04938859667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 859 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 10 mars 2025
- Siège social
- 19 rue Louis Pasteur, 67870, Bischoffsheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RHIN
L'exploitation de fonds de commerce ayant pour activité la vente et la location de fleurs, végétaux, produits dérivés, articles de décoration et cadeaux.
Finances de RHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RHIN
INSEECONQUERANT
Président de SAS
Depuis la création (10 mars 2025) · 1 an
Établissements de RHIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67870 BischoffsheimSiègeActif
938 859 667 00017 · ouvert le 21 novembre 2024 · NAF 4776Z
- 88140 ContrexévilleActif
938 859 667 00025 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4776Z
Documents juridiques de RHIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RHIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00164
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00244
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 20/01782
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/01888
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-12.173
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 22-18.875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-16.705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00050
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-13.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024003499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-17.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-21.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-15.955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 18/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-22.998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/10292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01613
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/13209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00210
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Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/03087
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00126
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/05185
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-84.553
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/05898
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-24.834
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 février 2024 · N° 21/02320
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-14.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22-80.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-10.559
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/03451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/04777
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-86.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22-17.476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2023 · N° 22-81.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/02805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682
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Cour d'appel, chambre 4 A
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RHIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-08 · Début d'activité : 2024-11-21
- création
Date d'effet : 10 mars 2025
Questions fréquentes sur RHIN
Quel est le numéro SIREN de RHIN ?
Le numéro SIREN de RHIN est 938 859 667. Le SIRET de son siège social est 938 859 667 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04938859667.
Qui dirige RHIN ?
RHIN est dirigée par CONQUERANT, président de sas.
Où se situe le siège social de RHIN ?
Le siège social de RHIN est situé 19 rue Louis Pasteur, 67870 Bischoffsheim.
RHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, RHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RHIN.
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