Checkers

RHIN ET DANUBE

Active
Siren792 930 711SCI97460 SAINT-PAULCréée le 22 mai 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

RHIN ET DANUBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 930 711. Elle est domiciliée 47 rue Rhin et Danube Apt 9, 97460 Saint-Paul. RHIN ET DANUBE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). WILLY LAW- YAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RHIN ET DANUBE

Dénomination
RHIN ET DANUBE
SIREN
792 930 711
SIRET (siège)
792 930 711 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35792930711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 930 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2013
Siège social
47 RUE RHIN ET DANUBE APT 9, 97460, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de RHIN ET DANUBE

Acquisition , gestion , location , administration de tous biens mobiliers et immobiliers .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RHIN ET DANUBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RHIN ET DANUBE

WL

WILLY LAW- YAT

Gérant

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

AL

ANNIE LAW-YAT

Autre

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

ML

MARIE-CATHY LAW-YAT

Autre

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

JL

JEAN-THIERRY LAW-YAT

Autre

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

JL

JEAN LAW-YAT

Autre

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

LB

Lucas BAILLY-BAZIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

MB

Mathis BAILLY-BAZIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

Établissements de RHIN ET DANUBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97460 SAINT-PAULSiègeActif

    792 930 711 00017 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de RHIN ET DANUBE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de RHIN ET DANUBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RHIN ET DANUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent RHIN ET DANUBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RHIN ET DANUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RHIN ET DANUBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-08

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-08

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2013

Questions fréquentes sur RHIN ET DANUBE

Quel est le numéro SIREN de RHIN ET DANUBE ?

Le numéro SIREN de RHIN ET DANUBE est 792 930 711. Le SIRET de son siège social est 792 930 711 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35792930711.

Qui dirige RHIN ET DANUBE ?

RHIN ET DANUBE est dirigée par WILLY LAW- YAT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RHIN ET DANUBE ?

Le siège social de RHIN ET DANUBE est situé 47 rue Rhin et Danube Apt 9, 97460 Saint-Paul.

RHIN ET DANUBE est-elle toujours en activité ?

Oui, RHIN ET DANUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RHIN ET DANUBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RHIN ET DANUBE.