RHIN ET DANUBE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
RHIN ET DANUBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 930 711. Elle est domiciliée 47 rue Rhin et Danube Apt 9, 97460 Saint-Paul. RHIN ET DANUBE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). WILLY LAW- YAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RHIN ET DANUBE
INSEE- Dénomination
- RHIN ET DANUBE
- SIREN
- 792 930 711
- SIRET (siège)
- 792 930 711 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35792930711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 930 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2013
- Siège social
- 47 RUE RHIN ET DANUBE APT 9, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de RHIN ET DANUBE
Acquisition , gestion , location , administration de tous biens mobiliers et immobiliers .
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Finances de RHIN ET DANUBE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RHIN ET DANUBE
INSEEÉtablissements de RHIN ET DANUBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
792 930 711 00017 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de RHIN ET DANUBE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RHIN ET DANUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RHIN ET DANUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent RHIN ET DANUBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01368
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RHIN ET DANUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RHIN ET DANUBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-08
- création
Date d'effet : 22 mai 2013
Questions fréquentes sur RHIN ET DANUBE
Quel est le numéro SIREN de RHIN ET DANUBE ?
Le numéro SIREN de RHIN ET DANUBE est 792 930 711. Le SIRET de son siège social est 792 930 711 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35792930711.
Qui dirige RHIN ET DANUBE ?
RHIN ET DANUBE est dirigée par WILLY LAW- YAT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RHIN ET DANUBE ?
Le siège social de RHIN ET DANUBE est situé 47 rue Rhin et Danube Apt 9, 97460 Saint-Paul.
RHIN ET DANUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, RHIN ET DANUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RHIN ET DANUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RHIN ET DANUBE.
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