RHIN ET DANUBE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
RHIN ET DANUBE est une SCI immatriculée le 21 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 199 845. Elle est domiciliée 12 quai Rhin et Danube, 34200 Sete. RHIN ET DANUBE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CEDRIC BUSSEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RHIN ET DANUBE
INSEE- Dénomination
- RHIN ET DANUBE
- SIREN
- 819 199 845
- SIRET (siège)
- 819 199 845 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78819199845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 199 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2016
- Siège social
- 12 QUAI RHIN ET DANUBE, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RHIN ET DANUBE
Gestion en location immobilière.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de RHIN ET DANUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RHIN ET DANUBE
INSEEÉtablissements de RHIN ET DANUBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
819 199 845 00010 · ouvert le 25 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de RHIN ET DANUBE
INPIConformité de RHIN ET DANUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RHIN ET DANUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent RHIN ET DANUBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 99-44.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-17.563
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-11.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RHIN ET DANUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RHIN ET DANUBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-21 · Début d'activité : 2016-03-25
- création
Date d'effet : 21 mars 2016
Questions fréquentes sur RHIN ET DANUBE
Quel est le numéro SIREN de RHIN ET DANUBE ?
Le numéro SIREN de RHIN ET DANUBE est 819 199 845. Le SIRET de son siège social est 819 199 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78819199845.
Qui dirige RHIN ET DANUBE ?
RHIN ET DANUBE est dirigée par CEDRIC BUSSEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RHIN ET DANUBE ?
Le siège social de RHIN ET DANUBE est situé 12 quai Rhin et Danube, 34200 Sete.
RHIN ET DANUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, RHIN ET DANUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RHIN ET DANUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RHIN ET DANUBE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sete
