"RHIN RHONE"
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
"RHIN RHONE" est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 549 877. Son siège social est situé 44 Pro du Grand Large villa 3, 13008 Marseille. "RHIN RHONE" relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO LAYLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de "RHIN RHONE"
INSEE- Dénomination
- "RHIN RHONE"
- SIREN
- 527 549 877
- SIRET (siège)
- 527 549 877 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR68527549877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 549 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2010
- Siège social
- 44 PRO DU GRAND LARGE VILLA 3, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de "RHIN RHONE"
Acquisition, propriété, administration, utilisation directe ou exploitation par bail, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers apportés ou acquis par elle et acquisition de tous meubles meublants et tous titres.
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Finances de "RHIN RHONE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "RHIN RHONE"
INSEEÉtablissements de "RHIN RHONE"
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
527 549 877 00027 · ouvert le 04 septembre 2010 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
527 549 877 00019 · ouvert le 04 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de "RHIN RHONE"
INPIConformité de "RHIN RHONE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "RHIN RHONE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent "RHIN RHONE". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00203
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00031
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024003499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00165
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00654
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 avril 2025 · N° 22/01314
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03485
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/13209
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06441
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/03841
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "RHIN RHONE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de "RHIN RHONE"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2010
Questions fréquentes sur "RHIN RHONE"
Quel est le numéro SIREN de "RHIN RHONE" ?
Le numéro SIREN de "RHIN RHONE" est 527 549 877. Le SIRET de son siège social est 527 549 877 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68527549877.
Qui dirige "RHIN RHONE" ?
"RHIN RHONE" est dirigée par BRUNO LAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "RHIN RHONE" ?
Le siège social de "RHIN RHONE" est situé 44 Pro du Grand Large villa 3, 13008 Marseille.
"RHIN RHONE" est-elle toujours en activité ?
Oui, "RHIN RHONE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"RHIN RHONE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "RHIN RHONE".
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