RHONALBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
RHONALBAT est une SARL immatriculée le 24 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 662 991. Son siège social est situé Plaine de Blay, 73540 Esserts-Blay. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par KEMAL YILMAZ, gérant.
Fiche d'identité de RHONALBAT
INSEE- Dénomination
- RHONALBAT
- SIREN
- 792 662 991
- SIRET (siège)
- 792 662 991 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35792662991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 662 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 avril 2013
- Siège social
- PLAINE DE BLAY, 73540, ESSERTS-BLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RHONALBAT
Tous travaux de maçonnerie, terrassement, gros oeuvre, pose de pierres et cheminées ainsi que tous travaux accessoires et toutes activités annexes.
Finances de RHONALBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RHONALBAT
INSEEÉtablissements de RHONALBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73540 ESSERTS-BLAYSiègeActif
792 662 991 00019 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de RHONALBAT
INPIComptes annuels de RHONALBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RHONALBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RHONALBAT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RHONALBAT. Redressement judiciaire en cours depuis le 04 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 14 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me C.Lepretre 3 Avenue Des Ducs de Savoie 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Ouverte le 12 juillet 2022. Jugement d'ouverture rétracté le 26 juillet 2022.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2022 · publié le 04 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 juillet 2022 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.
Jugement du 12 juillet 2022 · publié le 21 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2021 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RHONALBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025P00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RHONALBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RHONALBAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me C.Lepretre 3 Avenue Des Ducs de Savoie 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 2022-07-26 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 juillet 2022 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2021 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-02
- création
Date d'effet : 24 avril 2013
Questions fréquentes sur RHONALBAT
Quel est le numéro SIREN de RHONALBAT ?
Le numéro SIREN de RHONALBAT est 792 662 991. Le SIRET de son siège social est 792 662 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35792662991.
Qui dirige RHONALBAT ?
RHONALBAT est dirigée par KEMAL YILMAZ, gérant.
Où se situe le siège social de RHONALBAT ?
Le siège social de RHONALBAT est situé Plaine de Blay, 73540 Esserts-Blay.
RHONALBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RHONALBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RHONALBAT est-elle en procédure collective ?
Oui. RHONALBAT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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