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RHONALP'POSE

Active
Siren480 808 542SARL01960 PERONNASCréée le 22 février 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RHONALP'POSE est une SARL immatriculée le 22 février 2005 sous le numéro SIREN 480 808 542. Elle est domiciliée Zac de Monternoz Zac de Monternoz, 01960 Peronnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. ANDRE POINTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RHONALP'POSE

Dénomination
RHONALP'POSE
SIREN
480 808 542
SIRET (siège)
480 808 542 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39480808542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 808 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
22 février 2005
Siège social
ZAC DE MONTERNOZ ZAC DE MONTERNOZ, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RHONALP'POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RHONALP'POSE

AP

ANDRE POINTET

Gérant

Depuis la création (22 février 2005) · 21 ans

Établissements de RHONALP'POSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeFermé

    480 808 542 00017 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de RHONALP'POSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de RHONALP'POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RHONALP'POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RHONALP'POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RHONALP'POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pointet André pour une durée de 15 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RHONALP'POSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RHONALP'POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RHONALP'POSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pointet André pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2005

Questions fréquentes sur RHONALP'POSE

Quel est le numéro SIREN de RHONALP'POSE ?

Le numéro SIREN de RHONALP'POSE est 480 808 542. Le SIRET de son siège social est 480 808 542 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39480808542.

Qui dirige RHONALP'POSE ?

RHONALP'POSE est dirigée par ANDRE POINTET, gérant.

Où se situe le siège social de RHONALP'POSE ?

Le siège social de RHONALP'POSE est situé Zac de Monternoz Zac de Monternoz, 01960 Peronnas.

RHONALP'POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, RHONALP'POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RHONALP'POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RHONALP'POSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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