RHONE.4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 301 318, RHONE.4 est une SARL créée le 12 janvier 2024. Son siège social est situé 116 RUE de la Montat, 42100 Saint-Étienne. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par Rabii EL OUAD, gérant.
Fiche d'identité de RHONE.4
INSEE- Dénomination
- RHONE.4
- SIREN
- 983 301 318
- SIRET (siège)
- 983 301 318 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR09983301318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 301 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- 116 RUE de la Montat, 42100, Saint-Étienne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RHONE.4
Négoce de pièces détachées neuves automobiles
Finances de RHONE.4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RHONE.4
INSEEÉtablissements de RHONE.4
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif
983 301 318 00033 · ouvert le 11 juin 2025 · NAF 4532Z
- 42160 BonsonActif
983 301 318 00025 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4532Z
- 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé
983 301 318 00017 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 4511Z
Documents juridiques de RHONE.4
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RHONE.4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RHONE.4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RHONE.4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RHONE.4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RHONE.4. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RHONE.4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RHONE.4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Questions fréquentes sur RHONE.4
Quel est le numéro SIREN de RHONE.4 ?
Le numéro SIREN de RHONE.4 est 983 301 318. Le SIRET de son siège social est 983 301 318 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09983301318.
Qui dirige RHONE.4 ?
RHONE.4 est dirigée par Rabii EL OUAD, gérant.
Où se situe le siège social de RHONE.4 ?
Le siège social de RHONE.4 est situé 116 RUE de la Montat, 42100 Saint-Étienne.
RHONE.4 est-elle toujours en activité ?
Oui, RHONE.4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RHONE.4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RHONE.4.
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