RHONE AUTOMOBILE
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
RHONE AUTOMOBILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 900 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte de Saint Andre, 69730 Genay. RHONE AUTOMOBILE relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de RHONE AUTOMOBILE
INSEE- Dénomination
- RHONE AUTOMOBILE
- SIREN
- 499 900 249
- SIRET (siège)
- 499 900 249 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55499900249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 900 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- 26 RTE DE SAINT ANDRE, 69730, GENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RHONE AUTOMOBILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RHONE AUTOMOBILE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2007 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RHONE AUTOMOBILE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69730 GENAYSiègeFermé
499 900 249 00016 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4511Z
- 01290 GRIEGESFermé
499 900 249 00024 · ouvert le 14 octobre 2008 · NAF 4511Z
Documents juridiques de RHONE AUTOMOBILE
INPIConformité de RHONE AUTOMOBILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RHONE AUTOMOBILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2011. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Barros-Goncalves Luis Carlos pour une durée de 15 ans.
Jugement du 08 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RHONE AUTOMOBILE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/07329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RHONE AUTOMOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RHONE AUTOMOBILE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Barros-Goncalves Luis Carlos pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2008-12-17 · Début d'activité : 2008-10-14
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur RHONE AUTOMOBILE
Quel est le numéro SIREN de RHONE AUTOMOBILE ?
Le numéro SIREN de RHONE AUTOMOBILE est 499 900 249. Le SIRET de son siège social est 499 900 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55499900249.
Où se situe le siège social de RHONE AUTOMOBILE ?
Le siège social de RHONE AUTOMOBILE est situé 26 Rte de Saint Andre, 69730 Genay.
RHONE AUTOMOBILE est-elle toujours en activité ?
Oui, RHONE AUTOMOBILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RHONE AUTOMOBILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RHONE AUTOMOBILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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