RHONE BATI CONCEPT

Active

Siren504 314 048SARL69500 BronCréée le 29 mai 2008

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 12,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 314 048, RHONE BATI CONCEPT est une SARL créée le 29 mai 2008. Elle est domiciliée 356 RTE 356 Route de Genas Bâimentt 7a, 69500 Bron. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par MUSTAFA DOGAN, gérant.

Fiche d'identité de RHONE BATI CONCEPT

INSEE

Dénomination: RHONE BATI CONCEPT
SIREN: 504 314 048
SIRET (siège): 504 314 048 00019
N° TVA intracommunautaire: FR79504314048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 314 048
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 12 000 €
Code NAF / APE: 4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création: 29 mai 2008
Siège social: 356 RTE 356 Route de Genas Bâimentt 7a, 69500, Bron
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RHONE BATI CONCEPT

Plâtrerie peinture ravalement de façades

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Finances de RHONE BATI CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RHONE BATI CONCEPT

INSEE

MUSTAFA DOGAN

Gérant

Depuis la création (29 mai 2008) · 18 ans

BRUNO WALCZAK MJ SYNERGIE

Liquidateur

Depuis la création (29 mai 2008) · 18 ans

Établissements de RHONE BATI CONCEPT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69500 BronSiègeFermé
504 314 048 00019 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de RHONE BATI CONCEPT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2008

Acte

Conformité de RHONE BATI CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RHONE BATI CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 juin 2011 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 juin 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RHONE BATI CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RHONE BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RHONE BATI CONCEPT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 août 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 août 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-06

15 mai 2025création
Date d'effet : 29 mai 2008

Questions fréquentes sur RHONE BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de RHONE BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de RHONE BATI CONCEPT est 504 314 048. Le SIRET de son siège social est 504 314 048 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79504314048.

Qui dirige RHONE BATI CONCEPT ?

RHONE BATI CONCEPT est dirigée par MUSTAFA DOGAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RHONE BATI CONCEPT ?

Le siège social de RHONE BATI CONCEPT est situé 356 RTE 356 Route de Genas Bâimentt 7a, 69500 Bron.