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RHONE CONSEIL BATIMENT

Active
Siren431 235 183SARL69250 NEUVILLE SUR SAONECréée le 12 mars 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

RHONE CONSEIL BATIMENT est une SARL immatriculée le 12 mars 2007 sous le numéro SIREN 431 235 183. Elle est domiciliée 30 rue Helene, 69250 Neuville sur Saone. RHONE CONSEIL BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). LAURENT BELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RHONE CONSEIL BATIMENT

Dénomination
RHONE CONSEIL BATIMENT
SIREN
431 235 183
SIRET (siège)
431 235 183 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71431235183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 235 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 mars 2007
Siège social
30 RUE HELENE, 69250, NEUVILLE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RHONE CONSEIL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RHONE CONSEIL BATIMENT

LB

LAURENT BELLI

Gérant

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

JR

JEAN-PHILIPPE REVERDY

Liquidateur

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

Établissements de RHONE CONSEIL BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE SUR SAONESiègeFermé

    431 235 183 00016 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de RHONE CONSEIL BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Conformité de RHONE CONSEIL BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RHONE CONSEIL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2008. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Belli Laurent pour une durée de 7 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RHONE CONSEIL BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RHONE CONSEIL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RHONE CONSEIL BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Belli Laurent pour une durée de 7 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur RHONE CONSEIL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RHONE CONSEIL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RHONE CONSEIL BATIMENT est 431 235 183. Le SIRET de son siège social est 431 235 183 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71431235183.

Qui dirige RHONE CONSEIL BATIMENT ?

RHONE CONSEIL BATIMENT est dirigée par LAURENT BELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RHONE CONSEIL BATIMENT ?

Le siège social de RHONE CONSEIL BATIMENT est situé 30 rue Helene, 69250 Neuville sur Saone.

RHONE CONSEIL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RHONE CONSEIL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RHONE CONSEIL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RHONE CONSEIL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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