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RHONE DEPOLLUTION

Fermée
Siren821 637 675SAS69500 BRONRadiée le 28 février 2023

3900Z · Dépollution et autres services de gestion des déchets

Résultat net 2021
33 €
Capital social
10,0 k€

RHONE DEPOLLUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 637 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du 35e Regiment d Aviation Zac du Chene, 69500 Bron. RHONE DEPOLLUTION relève du secteur dépollution et autres services de gestion des déchets (code NAF 3900Z). Sur l'exercice clos le 30 juin 2021, elle a dégagé un résultat net de 33 €. La direction est assurée par ALEXANDRE MOLLARD en qualité de président de sas. La radiation de RHONE DEPOLLUTION date du 28 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de RHONE DEPOLLUTION

Dénomination
RHONE DEPOLLUTION
SIREN
821 637 675
SIRET (siège)
821 637 675 00033
N° TVA intracommunautaire
FR59821637675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 821 637 675
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Date de création
21 juillet 2016
Date de radiation
28 février 2023
Siège social
3 RUE DU 35E REGIMENT D AVIATION ZAC DU CHENE, 69500, BRON
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de RHONE DEPOLLUTION

Désamiantage et dépollution

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Finances de RHONE DEPOLLUTION

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2021--33 €--10,0 k€218 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 février 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
4,6 %
Taux d’endettement
167,1 %
Ratio de liquidité
96,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires15 484 €18 064 €
Installations techniques, matériel et outillage12 638 €17 239 €
Autres immobilisations corporelles968 €408 €
Autres immobilisations financières3 972 €3 965 €
TOTAL Actif immobilisé33 063 €39 677 €
Stocks - matières premières et approvisionnements1 000 €1 000 €
En-cours de production de biens-10 000 €
Clients et comptes rattachés152 479 €106 943 €
Autres créances27 215 €23 590 €
Disponibilités2 654 €8 302 €
Charges constatées d'avance1 190 €1 093 €
TOTAL Actif circulant184 539 €150 929 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif217 601 €190 606 €
Code CP3 972 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Report à nouveau−64 €−70 915 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE33 €70 851 €
TOTAL Capitaux propres9 969 €9 936 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit7 288 €16 960 €
Emprunts et dettes financières divers9 367 €16 535 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés100 978 €69 685 €
Dettes fiscales et sociales88 233 €71 953 €
Autres dettes1 767 €5 537 €
TOTAL Dettes207 632 €180 670 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif217 601 €190 606 €
Code EI9 367 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de RHONE DEPOLLUTION

AM

ALEXANDRE MOLLARD

Président de SAS

AM

ALEXANDRE MOLLARD

Président de SAS

MD

MARIE DUBOIS

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

AC

André nom d'usage : CORDON. Directeur gé : MOLLARD Alexandre Frédéric Joseph nom d'usage : MOLLARD CORDON

Président · de juillet 2016 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RHONE DEPOLLUTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    821 637 675 00033 · ouvert le 15 juillet 2016 · NAF 3900Z

  • 69330 MEYZIEUFermé

    821 637 675 00017 · ouvert le 15 juillet 2016 · NAF 3900Z

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    821 637 675 00025 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 3900Z

Documents juridiques de RHONE DEPOLLUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de RHONE DEPOLLUTION

RHONE DEPOLLUTION a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

09 février 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de RHONE DEPOLLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RHONE DEPOLLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2022. Clôturée le 28 février 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2022 · publié le 29 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2021, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RHONE DEPOLLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RHONE DEPOLLUTION

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2021, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MOLLARD Alexandre Frédéric Joseph nom d'usage : MOLLARD devient président. CORDON André nom d'usage : CORDON n'est plus président

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-15

  1. radiation

    Date d'effet : 28 février 2023

Marchés publics de RHONE DEPOLLUTION

12 marchés publics ont été notifiés à RHONE DEPOLLUTION et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 426 k€.

  • L’opération de rénovation énergétique de la Cité Administrative d’Etat (CAE) d’Annecy a été sélectionnée dans le cadre du plan de relance présenté par le gouvernement en 2020 (programme budgétaire…

    SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS (SAFI/GIM) · notifié le 21 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 14 mois

    18,8 k€Travaux
  • Marché de Travaux pour la rénovation énergétique des bâtiments du site de l’Espérance du SGAMI Sud-Est à Lyon (69). -LOT 1 - Désamiantage

    SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST · notifié le 29 novembre 2021 · Procédure adaptée · 2 ans

    8,1 k€Travaux
  • Travaux de réhabilitation thermique de 27 logements locatifs répartis en 3 bâtiments à fillière "les bossons sud": Lot 1 : DESAMIANTAGE

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE · notifié le 02 août 2021 · Procédure adaptée · 8 mois

    9,4 k€Travaux
  • Déplacement de la bibliothèque de l’étage au RDC, réaménagement du logement à l’étage et isolation par l’extérieur du bâtiment - DESAMIANTAGE

    COMMUNE DE LESCHEROUX (MAIRIE) · notifié le 16 juin 2021 · 6 mois · 13 offres reçues

    6,8 k€Travaux
  • Salle Armand Langlais - Mise en accessibilité des vestiaires - 35 Rue Hoche - 71100 CHALON SUR SAONE - désamiantage

    COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE (MAIRIE) · notifié le 10 novembre 2020 · 6 mois · 25 offres reçues

    1,3 k€Travaux
  • Travaux de remplacement de menuiseries métalliques simple vitrage par des menuiseries aluminium double vitrage basse émissivité à rupture de pont thermique sur le Campus Métare de l’Université Jean…

    UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE · notifié le 12 juin 2020 · Procédure adaptée · 3 mois

    146 k€Travaux
  • 1915SD Construction d’un bâtiment en secteur de Soins de Suite et de Réadaptatation à Pont de Beauvoisin - lot 01 désamiantage

    CENTRE HOSPITALIER YVES TOURAINE · notifié le 26 mai 2020 · Procédure adaptée · 15 mois

    6,8 k€Fournitures
  • TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT 12A SUR LE CAMPUS DU BOURGET DU LAC - Désamiantage

    UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC · notifié le 26 mars 2020 · Procédure adaptée · 14 mois

    35,2 k€Travaux
  • DÉMOLITION DE LA MAISON 1 RUE ROGER SALENGRO

    COMMUNE DE ROANNE (MAIRIE) · notifié le 25 février 2020 · Procédure adaptée · 6 mois

    20,9 k€Travaux
  • 2019-TX-0020: Désamiantage du groupe scolaire - Les Pottières

    COMMUNE DE VILLE LA GRAND (MAIRIE) · notifié le 15 janvier 2020 · Procédure adaptée · 9 mois

    78,0 k€Travaux
  • Création d’un C.L.A.E., réhabilitation partielle et extension de l’école élémentaire et de la bibliothèque à Cruseilles

    COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES · notifié le 02 juillet 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    6,9 k€Travaux
  • Travaux de désamiantage supplémentaires – bâtiments A – B – D et E de l’IUT de St-Etienne dans le cadre de l’opération de mise en accessibilité des sites, Campus de Roanne, IUT de Roanne, IUT de…

    UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE · notifié le 24 juin 2019 · Procédure adaptée · 2 ans

    87,8 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur RHONE DEPOLLUTION

Quel est le numéro SIREN de RHONE DEPOLLUTION ?

Le numéro SIREN de RHONE DEPOLLUTION est 821 637 675. Le SIRET de son siège social est 821 637 675 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59821637675.

Qui dirige RHONE DEPOLLUTION ?

RHONE DEPOLLUTION est dirigée par ALEXANDRE MOLLARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RHONE DEPOLLUTION ?

Le siège social de RHONE DEPOLLUTION est situé 3 rue du 35e Regiment d Aviation Zac du Chene, 69500 Bron.

RHONE DEPOLLUTION est-elle toujours en activité ?

Non, RHONE DEPOLLUTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2023.

RHONE DEPOLLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RHONE DEPOLLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2023 pour insuffisance d'actif.