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RHONE FROID CONCEPT

Active
Siren494 877 111SARL01700 MIRIBELCréée le 17 avril 2007

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 877 111, RHONE FROID CONCEPT est une SARL créée le 17 avril 2007. Son siège social est situé rue de la Gare za de la Gare, 01700 Miribel. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de RHONE FROID CONCEPT

Dénomination
RHONE FROID CONCEPT
SIREN
494 877 111
SIRET (siège)
494 877 111 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76494877111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 877 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
17 avril 2007
Siège social
RUE DE LA GARE ZA DE LA GARE, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RHONE FROID CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RHONE FROID CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RHONE FROID CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeFermé

    494 877 111 00018 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de RHONE FROID CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Conformité de RHONE FROID CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RHONE FROID CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2008. Clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RHONE FROID CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RHONE FROID CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RHONE FROID CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2007

Questions fréquentes sur RHONE FROID CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de RHONE FROID CONCEPT ?

Le numéro SIREN de RHONE FROID CONCEPT est 494 877 111. Le SIRET de son siège social est 494 877 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76494877111.

Où se situe le siège social de RHONE FROID CONCEPT ?

Le siège social de RHONE FROID CONCEPT est situé rue de la Gare za de la Gare, 01700 Miribel.

RHONE FROID CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, RHONE FROID CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RHONE FROID CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RHONE FROID CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.