RHONE FROID CONCEPT
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 877 111, RHONE FROID CONCEPT est une SARL créée le 17 avril 2007. Son siège social est situé rue de la Gare za de la Gare, 01700 Miribel. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).
Fiche d'identité de RHONE FROID CONCEPT
INSEE- Dénomination
- RHONE FROID CONCEPT
- SIREN
- 494 877 111
- SIRET (siège)
- 494 877 111 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76494877111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 877 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- RUE DE LA GARE ZA DE LA GARE, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RHONE FROID CONCEPT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RHONE FROID CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RHONE FROID CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeFermé
494 877 111 00018 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 4322B
Documents juridiques de RHONE FROID CONCEPT
INPIConformité de RHONE FROID CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RHONE FROID CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2008. Clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RHONE FROID CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RHONE FROID CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RHONE FROID CONCEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur RHONE FROID CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de RHONE FROID CONCEPT ?
Le numéro SIREN de RHONE FROID CONCEPT est 494 877 111. Le SIRET de son siège social est 494 877 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76494877111.
Où se situe le siège social de RHONE FROID CONCEPT ?
Le siège social de RHONE FROID CONCEPT est situé rue de la Gare za de la Gare, 01700 Miribel.
RHONE FROID CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, RHONE FROID CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RHONE FROID CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RHONE FROID CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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