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RHONE GAZ

Active
Siren732 980 461SARL26110 NYONSCréée le 27 septembre 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

RHONE GAZ est une SARL immatriculée le 27 septembre 1973 sous le numéro SIREN 732 980 461. Elle est domiciliée 30 All du Charron Casimir Illy za des Laurons, 26110 Nyons. Son activité principale relève du code NAF 4322B. CHRISTOPHE BRACHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RHONE GAZ

Dénomination
RHONE GAZ
SIREN
732 980 461
SIRET (siège)
732 980 461 00030
N° TVA intracommunautaire
FR89732980461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 732 980 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
27 septembre 1973
Siège social
30 ALL DU CHARRON CASIMIR ILLY ZA DES LAURONS, 26110, NYONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RHONE GAZ

Entretien, réparation appareils, chauffage, entretien, réparation appareils electromenager.

Finances de RHONE GAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RHONE GAZ

CB

CHRISTOPHE BRACHET

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1973) · 53 ans

Établissements de RHONE GAZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26110 NYONSSiègeActif

    732 980 461 00030 · ouvert le 27 septembre 1973 · NAF 4322B

  • 26110 NYONSFermé

    732 980 461 00022 · NAF 453F

Documents juridiques de RHONE GAZ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de RHONE GAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RHONE GAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RHONE GAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RHONE GAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RHONE GAZ. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RHONE GAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RHONE GAZ

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1973

Accords collectifs de RHONE GAZ

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de RHONE GAZ a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur RHONE GAZ

Quel est le numéro SIREN de RHONE GAZ ?

Le numéro SIREN de RHONE GAZ est 732 980 461. Le SIRET de son siège social est 732 980 461 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89732980461.

Qui dirige RHONE GAZ ?

RHONE GAZ est dirigée par CHRISTOPHE BRACHET, gérant.

Où se situe le siège social de RHONE GAZ ?

Le siège social de RHONE GAZ est situé 30 All du Charron Casimir Illy za des Laurons, 26110 Nyons.

RHONE GAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, RHONE GAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RHONE GAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RHONE GAZ.

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