RHONE-MEDITERRANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RHONE-MEDITERRANEE est une SA immatriculée le 1er décembre 1985 sous le numéro SIREN 054 804 141. Elle est domiciliée 10 rue Beauvau 7 R Bailly de Suffren, 13001 Marseille 1. Son activité principale relève du code NAF 660E.
Fiche d'identité de RHONE-MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- RHONE-MEDITERRANEE
- SIREN
- 054 804 141
- SIRET (siège)
- 054 804 141 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54054804141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 054 804 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 660E
- Date de création
- 01 décembre 1985
- Siège social
- 10 RUE BEAUVAU 7 R BAILLY DE SUFFREN, 13001, MARSEILLE 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RHONE-MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RHONE-MEDITERRANEE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RHONE-MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé
054 804 141 00015 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 660E
Documents juridiques de RHONE-MEDITERRANEE
INPIComptes annuels de RHONE-MEDITERRANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RHONE-MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RHONE-MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RHONE-MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent RHONE-MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/03841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/10020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 16 septembre 2022 · N° 18/12671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 16 septembre 2022 · N° 18/12665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/17810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RHONE-MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RHONE-MEDITERRANEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1985
Questions fréquentes sur RHONE-MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de RHONE-MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de RHONE-MEDITERRANEE est 054 804 141. Le SIRET de son siège social est 054 804 141 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54054804141.
Où se situe le siège social de RHONE-MEDITERRANEE ?
Le siège social de RHONE-MEDITERRANEE est situé 10 rue Beauvau 7 R Bailly de Suffren, 13001 Marseille 1.
RHONE-MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, RHONE-MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RHONE-MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RHONE-MEDITERRANEE.
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