RHONE TECHNICAL SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 271 480, RHONE TECHNICAL SERVICES est une SAS créée le 12 octobre 2011. Elle est domiciliée 7 All des Ginkgos, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK HAUWELAERT, président de sas.
Fiche d'identité de RHONE TECHNICAL SERVICES
INSEE- Dénomination
- RHONE TECHNICAL SERVICES
- SIREN
- 535 271 480
- SIRET (siège)
- 535 271 480 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16535271480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 271 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 12 octobre 2011
- Siège social
- 7 ALL DES GINKGOS, 69500, BRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RHONE TECHNICAL SERVICES
Activité de soutien aux entreprises et organisations dans l'étude et la commercialisation de services et de biens de toute nature et plus particulièrement dans le domaine de l'eau, de l'énergie et de l'environnement (photovoltaïque, thermodynamique, éolien, climatisation, chauffage)
Finances de RHONE TECHNICAL SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RHONE TECHNICAL SERVICES
INSEEPrésident de SAS
Établissements de RHONE TECHNICAL SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
535 271 480 00027 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 8299Z
- 69500 BRONFermé
535 271 480 00019 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 8299Z
Documents juridiques de RHONE TECHNICAL SERVICES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RHONE TECHNICAL SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RHONE TECHNICAL SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RHONE TECHNICAL SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RHONE TECHNICAL SERVICES.
Ouverte le 04 octobre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2016, désignant liquidateur Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RHONE TECHNICAL SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 23/08805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 octobre 2023 · N° 21/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RHONE TECHNICAL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RHONE TECHNICAL SERVICES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2016, désignant liquidateur Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
EL BAZE Kévine nom d'usage : EL BAZE n'est plus président. HAUWELAERT Patrick Anita nom d'usage : HAUWELAERT devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 12 octobre 2011
Questions fréquentes sur RHONE TECHNICAL SERVICES
Quel est le numéro SIREN de RHONE TECHNICAL SERVICES ?
Le numéro SIREN de RHONE TECHNICAL SERVICES est 535 271 480. Le SIRET de son siège social est 535 271 480 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16535271480.
Qui dirige RHONE TECHNICAL SERVICES ?
RHONE TECHNICAL SERVICES est dirigée par PATRICK HAUWELAERT, président de sas.
Où se situe le siège social de RHONE TECHNICAL SERVICES ?
Le siège social de RHONE TECHNICAL SERVICES est situé 7 All des Ginkgos, 69500 Bron.
RHONE TECHNICAL SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, RHONE TECHNICAL SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RHONE TECHNICAL SERVICES est-elle en procédure collective ?
RHONE TECHNICAL SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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