RHONE VAL DE SAONE EXPRESS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
RHONE VAL DE SAONE EXPRESS est une SARL immatriculée le 1er novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 746 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 Che des Sables, 01600 Reyrieux. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de RHONE VAL DE SAONE EXPRESS
INSEE- Dénomination
- RHONE VAL DE SAONE EXPRESS
- SIREN
- 424 746 246
- SIRET (siège)
- 424 746 246 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93424746246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 746 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 01 novembre 1999
- Siège social
- 213 CHE DES SABLES, 01600, REYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RHONE VAL DE SAONE EXPRESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RHONE VAL DE SAONE EXPRESS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RHONE VAL DE SAONE EXPRESS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01600 REYRIEUXSiègeFermé
424 746 246 00018 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 4941B
Documents juridiques de RHONE VAL DE SAONE EXPRESS
INPIConformité de RHONE VAL DE SAONE EXPRESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RHONE VAL DE SAONE EXPRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2008. Clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RHONE VAL DE SAONE EXPRESS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RHONE VAL DE SAONE EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RHONE VAL DE SAONE EXPRESS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1999
Questions fréquentes sur RHONE VAL DE SAONE EXPRESS
Quel est le numéro SIREN de RHONE VAL DE SAONE EXPRESS ?
Le numéro SIREN de RHONE VAL DE SAONE EXPRESS est 424 746 246. Le SIRET de son siège social est 424 746 246 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424746246.
Où se situe le siège social de RHONE VAL DE SAONE EXPRESS ?
Le siège social de RHONE VAL DE SAONE EXPRESS est situé 213 Che des Sables, 01600 Reyrieux.
RHONE VAL DE SAONE EXPRESS est-elle toujours en activité ?
Oui, RHONE VAL DE SAONE EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RHONE VAL DE SAONE EXPRESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RHONE VAL DE SAONE EXPRESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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