RHONE VERRE DECOR
Active2313Z · Fabrication de verre creux
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 278 284, RHONE VERRE DECOR est une SAS créée le 5 décembre 1992. Elle est domiciliée Ld de Moron zi de Mornant, 69440 Saint Laurent d'Agny. Son activité principale est fabrication de verre creux (code NAF 2313Z). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE REVERDY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de RHONE VERRE DECOR
INSEE- Dénomination
- RHONE VERRE DECOR
- SIREN
- 389 278 284
- SIRET (siège)
- 389 278 284 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66389278284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 278 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2313Z - Fabrication de verre creux
- Date de création
- 05 décembre 1992
- Siège social
- LD DE MORON ZI DE MORNANT, 69440, SAINT LAURENT D'AGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RHONE VERRE DECOR
SERIGRAPHIE
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Finances de RHONE VERRE DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RHONE VERRE DECOR
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
n'est plus commissaire aux comptes suppléant RUYSSEN
Sté par actions simplifiée SAS ORIAL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RUYSSEN Christian nom d'usage · de février 2012 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RHONE VERRE DECOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 SAINT LAURENT D'AGNYSiègeActif
389 278 284 00010 · ouvert le 15 novembre 1992 · NAF 2313Z
Documents juridiques de RHONE VERRE DECOR
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RHONE VERRE DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RHONE VERRE DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2013. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2013 désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RHONE VERRE DECOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RHONE VERRE DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RHONE VERRE DECOR
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2013 désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Sté par actions simplifiée SAS ORIAL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RUYSSEN Christian nom d'usage : RUYSSEN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire SAS ORIAL Sté par actions simplifiée.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 05 décembre 1992
Questions fréquentes sur RHONE VERRE DECOR
Quel est le numéro SIREN de RHONE VERRE DECOR ?
Le numéro SIREN de RHONE VERRE DECOR est 389 278 284. Le SIRET de son siège social est 389 278 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66389278284.
Qui dirige RHONE VERRE DECOR ?
RHONE VERRE DECOR est dirigée par JEAN-PHILIPPE REVERDY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RHONE VERRE DECOR ?
Le siège social de RHONE VERRE DECOR est situé Ld de Moron zi de Mornant, 69440 Saint Laurent d'Agny.
RHONE VERRE DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, RHONE VERRE DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RHONE VERRE DECOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RHONE VERRE DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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