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RHONE VERRE DECOR

Active
Siren389 278 284SAS69440 SAINT LAURENT D'AGNYCréée le 05 décembre 1992

2313Z · Fabrication de verre creux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 278 284, RHONE VERRE DECOR est une SAS créée le 5 décembre 1992. Elle est domiciliée Ld de Moron zi de Mornant, 69440 Saint Laurent d'Agny. Son activité principale est fabrication de verre creux (code NAF 2313Z). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE REVERDY en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de RHONE VERRE DECOR

Dénomination
RHONE VERRE DECOR
SIREN
389 278 284
SIRET (siège)
389 278 284 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66389278284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 278 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2313Z - Fabrication de verre creux
Date de création
05 décembre 1992
Siège social
LD DE MORON ZI DE MORNANT, 69440, SAINT LAURENT D'AGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RHONE VERRE DECOR

SERIGRAPHIE

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Finances de RHONE VERRE DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RHONE VERRE DECOR

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus commissaire aux comptes suppléant RUYSSEN

Sté par actions simplifiée SAS ORIAL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RUYSSEN Christian nom d'usage · de février 2012 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RHONE VERRE DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 SAINT LAURENT D'AGNYSiègeActif

    389 278 284 00010 · ouvert le 15 novembre 1992 · NAF 2313Z

Documents juridiques de RHONE VERRE DECOR

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1992

  • Acte

Conformité de RHONE VERRE DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RHONE VERRE DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2013. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2013 désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RHONE VERRE DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RHONE VERRE DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RHONE VERRE DECOR

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2013 désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Sté par actions simplifiée SAS ORIAL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RUYSSEN Christian nom d'usage : RUYSSEN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire SAS ORIAL Sté par actions simplifiée.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1992

Questions fréquentes sur RHONE VERRE DECOR

Quel est le numéro SIREN de RHONE VERRE DECOR ?

Le numéro SIREN de RHONE VERRE DECOR est 389 278 284. Le SIRET de son siège social est 389 278 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66389278284.

Qui dirige RHONE VERRE DECOR ?

RHONE VERRE DECOR est dirigée par JEAN-PHILIPPE REVERDY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RHONE VERRE DECOR ?

Le siège social de RHONE VERRE DECOR est situé Ld de Moron zi de Mornant, 69440 Saint Laurent d'Agny.

RHONE VERRE DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, RHONE VERRE DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RHONE VERRE DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RHONE VERRE DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.