RHONEDIS
ActiveRHONEDIS est une SA immatriculée le 1er janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 490 546. Le siège social de l'entreprise se trouve av Gross Umstadt za la Maladiere, 07130 Saint-Peray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de RHONEDIS
INSEE- Dénomination
- RHONEDIS
- SIREN
- 343 490 546
- SIRET (siège)
- 343 490 546 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07343490546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 490 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- AV GROSS UMSTADT ZA LA MALADIERE, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de RHONEDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RHONEDIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RHONEDIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeFermé
343 490 546 00011 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 524C
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
343 490 546 00037 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 524C
- 26000 VALENCEFermé
343 490 546 00045 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 524C
Documents juridiques de RHONEDIS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RHONEDIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RHONEDIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RHONEDIS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 92-42.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RHONEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RHONEDIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Marques déposées par RHONEDIS
INPIRHONEDIS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleK KAORA NATIVE RUGBY
N° 3392266 · Déposée le 10 novembre 2005
Classes 18, 24, 25, 26
- Marque expiréeSHOPLAMARQUE
N° 3379579 · Déposée le 06 septembre 2005 · Marque verbale
Classes 18, 24, 25, 26 · expirée le 06 septembre 2015
- Marque expiréeCAP'OCEAN
N° 94507292 · Déposée le 17 février 1994 · Marque verbale
Classes 18, 24, 25, 26 · expirée le 17 février 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur RHONEDIS
Quel est le numéro SIREN de RHONEDIS ?
Le numéro SIREN de RHONEDIS est 343 490 546. Le SIRET de son siège social est 343 490 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07343490546.
Où se situe le siège social de RHONEDIS ?
Le siège social de RHONEDIS est situé av Gross Umstadt za la Maladiere, 07130 Saint-Peray.
RHONEDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, RHONEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RHONEDIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RHONEDIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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