Checkers

RHOUMA-BAT

Active
Siren491 116 794SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 01 juillet 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 116 794, RHOUMA-BAT est une SARL créée le 1er juillet 2006. Elle est domiciliée 42 All Albert Girard, 93300 Aubervilliers. RHOUMA-BAT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de RHOUMA-BAT

Dénomination
RHOUMA-BAT
SIREN
491 116 794
SIRET (siège)
491 116 794 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31491116794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 116 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
42 ALL ALBERT GIRARD, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RHOUMA-BAT

Travaux de peinture et vitrerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RHOUMA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RHOUMA-BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RHOUMA-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    491 116 794 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RHOUMA-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Conformité de RHOUMA-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RHOUMA-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2012. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RHOUMA-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RHOUMA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RHOUMA-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur RHOUMA-BAT

Quel est le numéro SIREN de RHOUMA-BAT ?

Le numéro SIREN de RHOUMA-BAT est 491 116 794. Le SIRET de son siège social est 491 116 794 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31491116794.

Où se situe le siège social de RHOUMA-BAT ?

Le siège social de RHOUMA-BAT est situé 42 All Albert Girard, 93300 Aubervilliers.

RHOUMA-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RHOUMA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RHOUMA-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RHOUMA-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.