RIAUTE CARBURANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RIAUTE CARBURANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1987, identifiée par le SIREN 338 938 889. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 5, 39400 Morbier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4730Z. Elle est dirigée par MAURICE RIAUTE, gérant.
Fiche d'identité de RIAUTE CARBURANT
INSEE- Dénomination
- RIAUTE CARBURANT
- SIREN
- 338 938 889
- SIRET (siège)
- 338 938 889 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17338938889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 938 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4730Z
- Date de création
- 28 janvier 1987
- Siège social
- RTE N 5, 39400, MORBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RIAUTE CARBURANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIAUTE CARBURANT
INSEEÉtablissements de RIAUTE CARBURANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39400 MORBIERSiègeFermé
338 938 889 00015 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 4730Z
Documents juridiques de RIAUTE CARBURANT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RIAUTE CARBURANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIAUTE CARBURANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIAUTE CARBURANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIAUTE CARBURANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2015. Clôturée le 24 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RIAUTE CARBURANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIAUTE CARBURANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIAUTE CARBURANT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 28 janvier 1987
Questions fréquentes sur RIAUTE CARBURANT
Quel est le numéro SIREN de RIAUTE CARBURANT ?
Le numéro SIREN de RIAUTE CARBURANT est 338 938 889. Le SIRET de son siège social est 338 938 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17338938889.
Qui dirige RIAUTE CARBURANT ?
RIAUTE CARBURANT est dirigée par MAURICE RIAUTE, gérant.
Où se situe le siège social de RIAUTE CARBURANT ?
Le siège social de RIAUTE CARBURANT est situé Rte N 5, 39400 Morbier.
RIAUTE CARBURANT est-elle toujours en activité ?
Oui, RIAUTE CARBURANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIAUTE CARBURANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIAUTE CARBURANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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