RIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
RIBA est une SCI immatriculée le 26 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 963 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de la Gare de Gargan, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIO DE JESUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RIBA
INSEE- Dénomination
- RIBA
- SIREN
- 493 963 904
- SIRET (siège)
- 493 963 904 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26493963904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 963 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2007
- Siège social
- 44 AV DE LA GARE DE GARGAN, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RIBA
La société à pour objet la propriété, l' acquisition, la gestion, l' exploitation par bail, location ou toute autre forme d' immeubles que la société se propose d' acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières
Finances de RIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIBA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RIBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
493 963 904 00021 · ouvert le 24 février 2007 · NAF 6820B
- 93190 LIVRY-GARGANFermé
493 963 904 00013 · ouvert le 24 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIBA
INPIComptes annuels de RIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIBA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-21.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 avril 2015 · N° 13/16428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 92-19.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2007
Questions fréquentes sur RIBA
Quel est le numéro SIREN de RIBA ?
Le numéro SIREN de RIBA est 493 963 904. Le SIRET de son siège social est 493 963 904 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26493963904.
Qui dirige RIBA ?
RIBA est dirigée par SYLVIO DE JESUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIBA ?
Le siège social de RIBA est situé 44 av de la Gare de Gargan, 93190 Livry-Gargan.
RIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, RIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIBA.
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