RIBA JEAN-FRANCOIS

Active

Siren522 621 663Entrepreneur individuel31110 BAGNERES-DE-LUCHONCréée le 01 juin 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 522 621 663, RIBA JEAN-FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2010. Son siège social est situé 16 av Jean Jaures, 31110 Bagneres-de-Luchon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de RIBA JEAN-FRANCOIS

INSEE

Dénomination: RIBA JEAN-FRANCOIS
SIREN: 522 621 663
SIRET (siège): 522 621 663 00023
N° TVA intracommunautaire: FR69522621663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 621 663
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4789Z
Date de création: 01 juin 2010
Siège social: 16 AV JEAN JAURES, 31110, BAGNERES-DE-LUCHON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de RIBA JEAN-FRANCOIS

Commerce ambulant de tous produits non-alimentaires et alimentaires ( hors produits réglementés).

Finances de RIBA JEAN-FRANCOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIBA JEAN-FRANCOIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIBA JEAN-FRANCOIS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31110 BAGNERES-DE-LUCHONSiègeActif
522 621 663 00023 · ouvert le 05 octobre 2016 · NAF 4789Z
24330 BOULAZAC ISLE MANOIREFermé
522 621 663 00015 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4789Z

Documents juridiques de RIBA JEAN-FRANCOIS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RIBA JEAN-FRANCOIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIBA JEAN-FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIBA JEAN-FRANCOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIBA JEAN-FRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2019. Clôturée le 24 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RIBA JEAN-FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIBA JEAN-FRANCOIS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 octobre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 février 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
07 décembre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
18 octobre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-05

22 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur RIBA JEAN-FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de RIBA JEAN-FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de RIBA JEAN-FRANCOIS est 522 621 663. Le SIRET de son siège social est 522 621 663 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69522621663.

Où se situe le siège social de RIBA JEAN-FRANCOIS ?

Le siège social de RIBA JEAN-FRANCOIS est situé 16 av Jean Jaures, 31110 Bagneres-de-Luchon.