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RIBASS

Active
Siren434 294 427SCI49290 CHALONNES-SUR-LOIRECréée le 18 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

RIBASS est une SCI immatriculée le 18 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 294 427. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gatesceaux, 49290 Chalonnes-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUC ASSERAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RIBASS

Dénomination
RIBASS
SIREN
434 294 427
SIRET (siège)
434 294 427 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51434294427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 294 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2001
Siège social
LES GATESCEAUX, 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIBASS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de RIBASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIBASS

LA

LUC ASSERAY

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de RIBASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif

    434 294 427 00019 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de RIBASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de RIBASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIBASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIBASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIBASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RIBASS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIBASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIBASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2001

Questions fréquentes sur RIBASS

Quel est le numéro SIREN de RIBASS ?

Le numéro SIREN de RIBASS est 434 294 427. Le SIRET de son siège social est 434 294 427 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51434294427.

Qui dirige RIBASS ?

RIBASS est dirigée par LUC ASSERAY, gérant.

Où se situe le siège social de RIBASS ?

Le siège social de RIBASS est situé Les Gatesceaux, 49290 Chalonnes-sur-Loire.

RIBASS est-elle toujours en activité ?

Oui, RIBASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIBASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIBASS.

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