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RIBAUTE PASCAL

Active
Siren399 137 041Entrepreneur individuel09210 LEZAT-SUR-LEZECréée le 24 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIBAUTE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 novembre 2021 sous le numéro SIREN 399 137 041. Son siège social est situé Le Gandoulet, 09210 Lezat-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de RIBAUTE PASCAL

Dénomination
RIBAUTE PASCAL
SIREN
399 137 041
SIRET (siège)
399 137 041 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67399137041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 137 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
24 novembre 2021
Siège social
LE GANDOULET, 09210, LEZAT-SUR-LEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RIBAUTE PASCAL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de RIBAUTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIBAUTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIBAUTE PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 09210 LEZAT-SUR-LEZESiègeActif

    399 137 041 00022 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 9609Z

  • 09210 LEZAT-SUR-LEZEActif

    399 137 041 00014 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de RIBAUTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RIBAUTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIBAUTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIBAUTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIBAUTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RIBAUTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIBAUTE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2021

Questions fréquentes sur RIBAUTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RIBAUTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de RIBAUTE PASCAL est 399 137 041. Le SIRET de son siège social est 399 137 041 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67399137041.

Où se situe le siège social de RIBAUTE PASCAL ?

Le siège social de RIBAUTE PASCAL est situé Le Gandoulet, 09210 Lezat-sur-Leze.

RIBAUTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RIBAUTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIBAUTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIBAUTE PASCAL.

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