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RIBES JEAN

Active
Siren438 821 365Entrepreneur individuel66200 ELNECréée le 01 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 438 821 365, RIBES JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2001. Son siège social est situé 34 rue Nationale, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale.

Fiche d'identité de RIBES JEAN

Dénomination
RIBES JEAN
SIREN
438 821 365
SIRET (siège)
438 821 365 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89438821365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 821 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
34 RUE NATIONALE, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIBES JEAN

Pâtisserie

Finances de RIBES JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIBES JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIBES JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66200 ELNESiègeFermé

    438 821 365 00014 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 1071D

Documents juridiques de RIBES JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RIBES JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIBES JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIBES JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIBES JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 février 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RIBES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIBES JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 février 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur RIBES JEAN

Quel est le numéro SIREN de RIBES JEAN ?

Le numéro SIREN de RIBES JEAN est 438 821 365. Le SIRET de son siège social est 438 821 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438821365.

Où se situe le siège social de RIBES JEAN ?

Le siège social de RIBES JEAN est situé 34 rue Nationale, 66200 Elne.

RIBES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RIBES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIBES JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIBES JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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