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995 165 115

Active
Siren995 165 115Entrepreneur individuel MoulinsCréée le 15 décembre 2025

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 165 115

Dénomination
995 165 115
SIREN
995 165 115
SIRET (siège)
995 165 115 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63995165115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 165 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
Moulins
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 165 115

Activité des infirmières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 165 115

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 165 115

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MoulinsSiègeActif

    995 165 115 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8690D

Documents juridiques de 995 165 115

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 995 165 115

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 165 115. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 165 115 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 165 115

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

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