RIBOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RIBOULET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 887 040. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Combes Lieudit les Pechardes, 38760 Saint-Paul-de-Varces. Son activité principale relève du code NAF 4791B.
Fiche d'identité de RIBOULET
INSEE- Dénomination
- RIBOULET
- SIREN
- 804 887 040
- SIRET (siège)
- 804 887 040 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71804887040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 887 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 01 octobre 2014
- Siège social
- CHE DES COMBES LIEUDIT LES PECHARDES, 38760, SAINT-PAUL-DE-VARCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIBOULET
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Finances de RIBOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIBOULET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RIBOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38760 SAINT-PAUL-DE-VARCESSiègeActif
804 887 040 00017 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4791B
Documents juridiques de RIBOULET
INPIComptes annuels de RIBOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIBOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIBOULET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIBOULET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2015. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2015, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIBOULET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00415
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIBOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIBOULET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2015, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2014
Marques déposées par RIBOULET
INPIRIBOULET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTOOCKA LA BOUTIQUE DU FURET
N° 4131137 · Déposée le 04 novembre 2014 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 44 · expirée le 04 novembre 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur RIBOULET
Quel est le numéro SIREN de RIBOULET ?
Le numéro SIREN de RIBOULET est 804 887 040. Le SIRET de son siège social est 804 887 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71804887040.
Où se situe le siège social de RIBOULET ?
Le siège social de RIBOULET est situé Che des Combes Lieudit les Pechardes, 38760 Saint-Paul-de-Varces.
RIBOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, RIBOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIBOULET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIBOULET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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