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RIC BAT

Active
Siren920 450 756SAS83700 SAINT-RAPHAELCréée le 17 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

RIC BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 450 756. Elle est domiciliée 14 Imp des Lierres, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par IOAN RUS, président de sas.

Fiche d'identité de RIC BAT

Dénomination
RIC BAT
SIREN
920 450 756
SIRET (siège)
920 450 756 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27920450756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 450 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
14 IMP DES LIERRES, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIC BAT

Gros oeuvre, second oeuvre, rénovation, plomberie, électricité générale et pisciniste

Finances de RIC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIC BAT

IR

IOAN RUS

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de RIC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    920 450 756 00019 · ouvert le 15 octobre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de RIC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de RIC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RIC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIC BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

Questions fréquentes sur RIC BAT

Quel est le numéro SIREN de RIC BAT ?

Le numéro SIREN de RIC BAT est 920 450 756. Le SIRET de son siège social est 920 450 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27920450756.

Qui dirige RIC BAT ?

RIC BAT est dirigée par IOAN RUS, président de sas.

Où se situe le siège social de RIC BAT ?

Le siège social de RIC BAT est situé 14 Imp des Lierres, 83700 Saint-Raphael.

RIC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RIC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIC BAT.

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