RICA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RICA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2026, identifiée par le SIREN 101 028 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Saint Désiré, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. Elle est dirigée par CATHERINE BRUEL, gérant. La radiation de RICA date du 13 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de RICA
INSEE- Dénomination
- RICA
- SIREN
- 101 028 660
- SIRET (siège)
- 101 028 660 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83101028660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 028 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 11 février 2026
- Date de radiation
- 13 octobre 2026
- Siège social
- 20 RUE Saint Désiré, 39000, Lons-le-Saunier
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de RICA
Objet social de RICA
Design et décoration d'objet et d'intérieur
Finances de RICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RICA
INSEEÉtablissements de RICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39000 Lons-le-SaunierSiègeFermé
101 028 660 00013 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 7410Z
Documents juridiques de RICA
INPIComptes annuels de RICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent RICA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-16.260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/38662
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 31 décembre 2025 · N° 24/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/07466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/06380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/17691
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/05411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/05845
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/06038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/11414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2026
Questions fréquentes sur RICA
Quel est le numéro SIREN de RICA ?
Le numéro SIREN de RICA est 101 028 660. Le SIRET de son siège social est 101 028 660 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83101028660.
Qui dirige RICA ?
RICA est dirigée par CATHERINE BRUEL, gérant.
Où se situe le siège social de RICA ?
Le siège social de RICA est situé 20 RUE Saint Désiré, 39000 Lons-le-Saunier.
RICA est-elle toujours en activité ?
Non, RICA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.
RICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RICA.
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