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RICATTE

Active
Siren444 826 234SCI25300 PONTARLIERCréée le 16 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RICATTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 826 234. Elle est domiciliée 34 rue Denis Papin, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL RICATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RICATTE

Dénomination
RICATTE
SIREN
444 826 234
SIRET (siège)
444 826 234 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50444826234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 826 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2003
Siège social
34 RUE DENIS PAPIN, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RICATTE

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS A QUELQUE ENDROITS QU'ILS SE TROUVENT.

Finances de RICATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RICATTE

LR

LIONEL RICATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de RICATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    444 826 234 00015 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de RICATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de RICATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RICATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RICATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RICATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RICATTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00292

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/00817

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 août 2025 · N° 22/01128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 août 2025 · N° 22/01238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00953

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RICATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RICATTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2003

Questions fréquentes sur RICATTE

Quel est le numéro SIREN de RICATTE ?

Le numéro SIREN de RICATTE est 444 826 234. Le SIRET de son siège social est 444 826 234 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444826234.

Qui dirige RICATTE ?

RICATTE est dirigée par LIONEL RICATTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de RICATTE ?

Le siège social de RICATTE est situé 34 rue Denis Papin, 25300 Pontarlier.

RICATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, RICATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RICATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RICATTE.

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