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RICAU

Active
Siren827 772 906SCI31320 Castanet-TolosanCréée le 21 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RICAU est une SCI immatriculée le 21 février 2017 sous le numéro SIREN 827 772 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 CHE du Touron, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CAUBET, gérant.

Fiche d'identité de RICAU

Dénomination
RICAU
SIREN
827 772 906
SIRET (siège)
827 772 906 00034
N° TVA intracommunautaire
FR02827772906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 772 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2017
Siège social
14 CHE du Touron, 31320, Castanet-Tolosan
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RICAU

Acquisition, exploitation par bail et cession éventuelle de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de RICAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RICAU

PC

PATRICK CAUBET

Gérant

Depuis la création (21 février 2017) · 9 ans

MR

MAGUY RICHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2017) · 9 ans

Établissements de RICAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 Castanet-TolosanSiègeActif

    827 772 906 00034 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 21600 LONGVICFermé

    827 772 906 00018 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B

  • 31320 CASTANET-TOLOSANFermé

    827 772 906 00026 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de RICAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de RICAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RICAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RICAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RICAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent RICAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/06140

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/03415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/02711

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/01480

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00546

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00443

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01285

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00408

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00332

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00922

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00681

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00885

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/01885

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02644

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03608

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01263

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04682

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RICAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RICAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-21 · Début d'activité : 2017-02-15

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2017

Questions fréquentes sur RICAU

Quel est le numéro SIREN de RICAU ?

Le numéro SIREN de RICAU est 827 772 906. Le SIRET de son siège social est 827 772 906 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02827772906.

Qui dirige RICAU ?

RICAU est dirigée par PATRICK CAUBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RICAU ?

Le siège social de RICAU est situé 14 CHE du Touron, 31320 Castanet-Tolosan.

RICAU est-elle toujours en activité ?

Oui, RICAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RICAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RICAU.

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