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RICE

Active
Siren509 540 928SARL95200 SARCELLESCréée le 18 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RICE est une SARL immatriculée le 18 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 540 928. Son siège social est situé 32 rue des Bauves, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de RICE

Dénomination
RICE
SIREN
509 540 928
SIRET (siège)
509 540 928 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87509540928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 540 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
18 décembre 2008
Siège social
32 RUE DES BAUVES, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RICE

Anciens dirigeants (1)

EZ

Eric Roger ZANARELLI

Gérant · de décembre 2008 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    509 540 928 00017 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 4618Z

Documents juridiques de RICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de RICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent RICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-18

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2008

Questions fréquentes sur RICE

Quel est le numéro SIREN de RICE ?

Le numéro SIREN de RICE est 509 540 928. Le SIRET de son siège social est 509 540 928 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87509540928.

Où se situe le siège social de RICE ?

Le siège social de RICE est situé 32 rue des Bauves, 95200 Sarcelles.

RICE est-elle toujours en activité ?

Oui, RICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RICE.

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