RICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
RICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 122 789. Son siège social est situé 52 rue Ligerienne la Dagueniere, 49800 Loire-Authion. Son activité principale relève du code NAF 4399D. Elle est dirigée par JOEL RICE, liquidateur.
Fiche d'identité de RICE
INSEE- Dénomination
- RICE
- SIREN
- 538 122 789
- SIRET (siège)
- 538 122 789 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95538122789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 122 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 25 novembre 2011
- Siège social
- 52 RUE LIGERIENNE LA DAGUENIERE, 49800, LOIRE-AUTHION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RICE
INSEEÉtablissements de RICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49800 LOIRE-AUTHIONSiègeFermé
538 122 789 00018 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 4399D
Documents juridiques de RICE
INPIComptes annuels de RICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent RICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/14406
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026005363
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00297
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Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00712
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/08990
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/04996
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 mai 2023 · N° 20/01265
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01446
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-16.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 13-27.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 février 2015 · N° 13/13278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liquidateur : RICE Joël
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-11-15
- création
Date d'effet : 25 novembre 2011
Questions fréquentes sur RICE
Quel est le numéro SIREN de RICE ?
Le numéro SIREN de RICE est 538 122 789. Le SIRET de son siège social est 538 122 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95538122789.
Qui dirige RICE ?
RICE est dirigée par JOEL RICE, liquidateur.
Où se situe le siège social de RICE ?
Le siège social de RICE est situé 52 rue Ligerienne la Dagueniere, 49800 Loire-Authion.
RICE est-elle toujours en activité ?
Oui, RICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RICE.
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