RICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 041 928, RICE est une SCI créée le 30 octobre 2012. Elle est domiciliée Bois Lomard, 97180 Sainte-Anne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BOUILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RICE
INSEE- Dénomination
- RICE
- SIREN
- 789 041 928
- SIRET (siège)
- 789 041 928 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70789041928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 041 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2012
- Siège social
- BOIS LOMARD, 97180, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RICE
L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles bâtis ou non bâtis la construction l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement
Finances de RICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RICE
INSEEÉtablissements de RICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97180 SAINTE-ANNESiègeActif
789 041 928 00027 · ouvert le 04 octobre 2012 · NAF 6820B
- 97118 SAINT-FRANCOISFermé
789 041 928 00019 · ouvert le 04 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de RICE
INPIComptes annuels de RICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent RICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001525
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/14406
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026005363
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025111280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00491
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/52107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01382
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00583
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01419
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00893
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00975
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05702
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/56964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 février 2025 · N° 23/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/00947
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/04310
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/04996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-16.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 13-27.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 février 2015 · N° 13/13278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2012
Questions fréquentes sur RICE
Quel est le numéro SIREN de RICE ?
Le numéro SIREN de RICE est 789 041 928. Le SIRET de son siège social est 789 041 928 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70789041928.
Qui dirige RICE ?
RICE est dirigée par ERIC BOUILLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RICE ?
Le siège social de RICE est situé Bois Lomard, 97180 Sainte-Anne.
RICE est-elle toujours en activité ?
Oui, RICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RICE.
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