RICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
RICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2023, identifiée par le SIREN 949 186 878. Son siège social est situé 52 AV Léon Blum, 87350 Panazol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Richard DURANTON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RICE
INSEE- Dénomination
- RICE
- SIREN
- 949 186 878
- SIRET (siège)
- 949 186 878 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31949186878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 186 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 21 février 2023
- Siège social
- 52 AV Léon Blum, 87350, Panazol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RICE
acquisition, gestion et cession d'immeubles et droits immobiliers, détention de titres de sociétés ayant un objet similaire
Finances de RICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RICE
INSEEÉtablissements de RICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87350 PanazolSiègeActif
949 186 878 00011 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de RICE
INPIComptes annuels de RICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent RICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001525
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/14406
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00297
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Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00712
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/08990
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/04996
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/04412
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Décision du 10 mai 2023 · N° 20/01265
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01446
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00022
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-16.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 13-27.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 février 2015 · N° 13/13278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RICE
BODACCQuestions fréquentes sur RICE
Quel est le numéro SIREN de RICE ?
Le numéro SIREN de RICE est 949 186 878. Le SIRET de son siège social est 949 186 878 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31949186878.
Qui dirige RICE ?
RICE est dirigée par Richard DURANTON, président de sas.
Où se situe le siège social de RICE ?
Le siège social de RICE est situé 52 AV Léon Blum, 87350 Panazol.
RICE est-elle toujours en activité ?
Oui, RICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RICE.
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