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RICHARD BRANCHE

Active
Siren498 197 615SARL01130 LES NEYROLLESCréée le 22 mai 2007

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 197 615, RICHARD BRANCHE est une SARL créée le 22 mai 2007. Son siège social est situé 7 Che chemin des Scies, 01130 Les Neyrolles. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de RICHARD BRANCHE

Dénomination
RICHARD BRANCHE
SIREN
498 197 615
SIRET (siège)
498 197 615 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76498197615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 197 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
22 mai 2007
Siège social
7 CHE CHEMIN DES SCIES, 01130, LES NEYROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RICHARD BRANCHE

Activités des sociétés holding

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Finances de RICHARD BRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RICHARD BRANCHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RICHARD BRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01130 LES NEYROLLESSiègeActif

    498 197 615 00012 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de RICHARD BRANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Conformité de RICHARD BRANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RICHARD BRANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2014. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RICHARD BRANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RICHARD BRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RICHARD BRANCHE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur RICHARD BRANCHE

Quel est le numéro SIREN de RICHARD BRANCHE ?

Le numéro SIREN de RICHARD BRANCHE est 498 197 615. Le SIRET de son siège social est 498 197 615 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76498197615.

Où se situe le siège social de RICHARD BRANCHE ?

Le siège social de RICHARD BRANCHE est situé 7 Che chemin des Scies, 01130 Les Neyrolles.

RICHARD BRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, RICHARD BRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RICHARD BRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RICHARD BRANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.