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984 363 853

Active
Siren984 363 853Entrepreneur individuel Villaines-la-GonaisCréée le 08 février 2024

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 984 363 853

Dénomination
984 363 853
SIREN
984 363 853
SIRET (siège)
984 363 853 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00984363853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 363 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
08 février 2024
Siège social
Villaines-la-Gonais
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 363 853

dépôt de pain, alimentation et vente à emporter, presse, tabacs, service point bancaire, française des jeux, relais colis, exploitation d'une licence III, vente de cigarettes électroniques.

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Dirigeants et représentants de 984 363 853

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 363 853

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villaines-la-GonaisSiègeActif

    984 363 853 00016 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4711B

Conformité de 984 363 853

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 363 853. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 363 853 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 363 853

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculée le 2024-02-08 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2024

Aides publiques de 984 363 853

1 aide de minimis octroyée à 984 363 853 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,1 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 16 mars 2026

    1,1 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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