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RICHARD DAVID

Active
Siren528 906 969Entrepreneur individuel42000 SAINT-ETIENNECréée le 22 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RICHARD DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 906 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Champrond, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de RICHARD DAVID

Dénomination
RICHARD DAVID
SIREN
528 906 969
SIRET (siège)
528 906 969 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60528906969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 906 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
22 novembre 2010
Siège social
23 RUE DU CHAMPROND, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RICHARD DAVID

Débits de boissons

Finances de RICHARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RICHARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RICHARD DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    528 906 969 00019 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de RICHARD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RICHARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RICHARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RICHARD DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RICHARD DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2012. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RICHARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RICHARD DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 14 janvier 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculée le 2010-12-09 · Début d'activité : 2010-11-22

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2010

Questions fréquentes sur RICHARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de RICHARD DAVID ?

Le numéro SIREN de RICHARD DAVID est 528 906 969. Le SIRET de son siège social est 528 906 969 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60528906969.

Où se situe le siège social de RICHARD DAVID ?

Le siège social de RICHARD DAVID est situé 23 rue du Champrond, 42000 Saint-Etienne.

RICHARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, RICHARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RICHARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RICHARD DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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