RICHARD FREDERIC

Active

Siren443 463 864Entrepreneur individuel83400 HYERESCréée le 23 septembre 2002

Plan de redressement arrêté en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RICHARD FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 463 864. Son siège social est situé 1491 Rte de Nice, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de RICHARD FREDERIC

INSEE

Dénomination: RICHARD FREDERIC
SIREN: 443 463 864
SIRET (siège): 443 463 864 00027
N° TVA intracommunautaire: FR35443463864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 463 864
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4331Z
Date de création: 23 septembre 2002
Siège social: 1491 RTE DE NICE, 83400, HYERES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de RICHARD FREDERIC

Travaux de plâtrerie

Finances de RICHARD FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RICHARD FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RICHARD FREDERIC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

83400 HYERESSiègeActif
443 463 864 00027 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4331Z
83250 LA LONDE-LES-MAURESFermé
443 463 864 00019 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 4331Z

Documents juridiques de RICHARD FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RICHARD FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RICHARD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RICHARD FREDERIC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RICHARD FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 30 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 mars 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 01 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2016. Jugement d'ouverture rétracté le 24 novembre 2016.

3 jugements et avis publiés

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 novembre 2016 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire..

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2016 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de RICHARD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RICHARD FREDERIC

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 octobre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
06 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 2016-11-24 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 novembre 2016 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire..
22 novembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
15 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2016 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 23 septembre 2002

Questions fréquentes sur RICHARD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de RICHARD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de RICHARD FREDERIC est 443 463 864. Le SIRET de son siège social est 443 463 864 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443463864.

Où se situe le siège social de RICHARD FREDERIC ?

Le siège social de RICHARD FREDERIC est situé 1491 Rte de Nice, 83400 Hyeres.