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RICHARD FRERES

Active
Siren769 201 443SAS01600 PARCIEUXCréée le 01 janvier 1969
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RICHARD FRERES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1969, identifiée par le SIREN 769 201 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 600 Che des Eguets, 01600 Parcieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de RICHARD FRERES

Dénomination
RICHARD FRERES
SIREN
769 201 443
SIRET (siège)
769 201 443 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46769201443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 769 201 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
600 CHE DES EGUETS, 01600, PARCIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RICHARD FRERES

Construction d'autres bâtiments

Finances de RICHARD FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RICHARD FRERES

Anciens dirigeants (1)

R

RICHARD Gilles Commissaire aux comptes titulaire : CLUGNET Jérôme Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE NOVANCES

Président · de novembre 2012 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RICHARD FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 PARCIEUXSiègeActif

    769 201 443 00017 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 4120B

Documents juridiques de RICHARD FRERES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de RICHARD FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RICHARD FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RICHARD FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RICHARD FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2013. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RICHARD FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RICHARD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RICHARD FRERES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : RICHARD Gilles Commissaire aux comptes titulaire : CLUGNET Jérôme Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE NOVANCES (AFJ)

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur RICHARD FRERES

Quel est le numéro SIREN de RICHARD FRERES ?

Le numéro SIREN de RICHARD FRERES est 769 201 443. Le SIRET de son siège social est 769 201 443 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46769201443.

Où se situe le siège social de RICHARD FRERES ?

Le siège social de RICHARD FRERES est situé 600 Che des Eguets, 01600 Parcieux.

RICHARD FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, RICHARD FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RICHARD FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RICHARD FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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