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411 090 731

Active
Siren411 090 731Entrepreneur individuel Romans-sur-IsèreCréée le 10 février 1997

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 411 090 731

Dénomination
411 090 731
SIREN
411 090 731
SIRET (siège)
411 090 731 00042
N° TVA intracommunautaire
FR43411090731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 090 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
10 février 1997
Siège social
Romans-sur-Isère
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 411 090 731

Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 411 090 731

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Établissements de 411 090 731

4 établissements, dont 1 en activité.

  • Romans-sur-IsèreSiègeActif

    411 090 731 00042 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6910Z

  • MONTELIMARFermé

    411 090 731 00018 · ouvert le 10 février 1997 · NAF 741A

  • VALENCEFermé

    411 090 731 00026 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 6910Z

  • Romans-sur-IsèreFermé

    411 090 731 00034 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6910Z

Conformité de 411 090 731

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 411 090 731. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 411 090 731 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 411 090 731

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1997

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