RICHAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 901 703, RICHAUD est une société civile créée le 10 juin 2009. Elle est domiciliée 840 Che des Montchauds, 26400 Crest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par SEBASTIEN RICHAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RICHAUD
INSEE- Dénomination
- RICHAUD
- SIREN
- 512 901 703
- SIRET (siège)
- 512 901 703 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38512901703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 901 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 10 juin 2009
- Siège social
- 840 CHE DES MONTCHAUDS , 26400, CREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RICHAUD
Exploitation d'un domaine agricole : élévage de poules pondeuses
Finances de RICHAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RICHAUD
INSEEÉtablissements de RICHAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 CRESTSiègeActif
512 901 703 00011 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0147Z
Documents juridiques de RICHAUD
INPIComptes annuels de RICHAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RICHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RICHAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RICHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RICHAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-11.818
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00560
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00055
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00059
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03155
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00207
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06097
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00794
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00924
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02240
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/10619
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00232
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.356
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03728
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-14.680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-11.712
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-11.492
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00522
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02833
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05807
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02254
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01186
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01201
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01206
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Tribunal judiciaire, référé
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/82038
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00006
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.491
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.137
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02809
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01889
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02362
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 23-23.758
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Cour d'appel, chambre 3-4
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00579
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00289
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00019
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01203
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-19.966
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.686
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02518
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.588
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Décision du 25 février 2026 · N° 24/03041
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 24/03471
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02470
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/03768
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00146
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04807
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 février 2026 · N° 23/04320
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04721
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 21/02307
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/05986
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05229
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/04842
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/05229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/03993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02862
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/05210
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00021
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05105
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00617
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00379
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00475
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/06440
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03810
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/05956
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/05125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/05796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/03839
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RICHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RICHAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
RICHAUD Serge Jean-Pierre nom d'usage : RICHAUD n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 10 juin 2009
Questions fréquentes sur RICHAUD
Quel est le numéro SIREN de RICHAUD ?
Le numéro SIREN de RICHAUD est 512 901 703. Le SIRET de son siège social est 512 901 703 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38512901703.
Qui dirige RICHAUD ?
RICHAUD est dirigée par SEBASTIEN RICHAUD, gérant.
Où se situe le siège social de RICHAUD ?
Le siège social de RICHAUD est situé 840 Che des Montchauds, 26400 Crest.
RICHAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, RICHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RICHAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RICHAUD.
