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801 478 462

Active
Siren801 478 462Entrepreneur individuel AconCréée le 07 mars 2025

1812Z · Autre imprimerie (labeur)

Documents

Fiche d'identité de 801 478 462

Dénomination
801 478 462
SIREN
801 478 462
SIRET (siège)
801 478 462 00030
N° TVA intracommunautaire
FR77801478462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 478 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Date de création
07 mars 2025
Siège social
Acon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 801 478 462

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Dirigeants et représentants de 801 478 462

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 801 478 462

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AconSiègeActif

    801 478 462 00030 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 1812Z

Documents juridiques de 801 478 462

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 mars 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 04 mars 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 04 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 03 mars 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 03 mars 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 03 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 801 478 462

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 801 478 462. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 801 478 462 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 801 478 462

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2025