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931 126 304

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Siren931 126 304Entrepreneur individuel Pontfaverger-MoronvilliersCréée le 03 septembre 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 931 126 304

Dénomination
931 126 304
SIREN
931 126 304
SIRET (siège)
931 126 304 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84931126304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 126 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
03 septembre 2024
Siège social
Pontfaverger-Moronvilliers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 126 304

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager - HOMME TOUTES MAINS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 126 304

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 126 304

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pontfaverger-MoronvilliersSiègeActif

    931 126 304 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 931 126 304

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 126 304

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 126 304. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 126 304 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 126 304

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2024