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RIEL PASCAL

Active
Siren479 711 657100010190 CHENNEGYCréée le 31 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 711 657, RIEL PASCAL est une 1000 créée le 31 décembre 2004. Son siège social est situé Rte de Maraye-en-Othe, 10190 Chennegy. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de RIEL PASCAL

Dénomination
RIEL PASCAL
SIREN
479 711 657
SIRET (siège)
479 711 657 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12479711657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 711 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
RTE DE MARAYE-EN-OTHE, 10190, CHENNEGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RIEL PASCAL

BOULANGER PATISSIER

Finances de RIEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIEL PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10190 CHENNEGYSiègeFermé

    479 711 657 00011 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 1071C

  • 10160 SAINT-MARDS-EN-OTHEFermé

    479 711 657 00029 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de RIEL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RIEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIEL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIEL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2008. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RIEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIEL PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur RIEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RIEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de RIEL PASCAL est 479 711 657. Le SIRET de son siège social est 479 711 657 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479711657.

Où se situe le siège social de RIEL PASCAL ?

Le siège social de RIEL PASCAL est situé Rte de Maraye-en-Othe, 10190 Chennegy.

RIEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RIEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIEL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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